POURQUOI A-TON BESOIN DU CAMC ?
Les Services proposés par le centre apportent la garantie d'un déroulement correct de la procédure d'arbitrage ou de médiation.
REGLEMENT D'ARBITRAGE
Le règlement d'arbitrage ,le règlement de médiation et de conciliation offrent le maximum de liberté aux parties qui peuvent modifier certaines règles.
REGLEMENT DE CONCILIATION
Le CAMC met à la disposition des parties une liste d'arbitres et de conciliateurs qualifiés, des locaux, des moyens et d'autres ressources pour le bon fonctionnement des opérations d'arbitrage ou de conciliation.
ASSISTANCE AU TRIBUNAL
Le CAMC apporte son assistance au Tribunal et aux parties en leurs fournissant un Secrétariat qui assure le suivi et le respect des délais fixés pour la communication des pièces.
Pourquoi recourir à l'arbitrage ?
Par rapport à la procédure judiciaire, l'arbitrage présente différents avantages qui découlent du droit de choisir qu'ont les parties:
Réunion du comité de gestion
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LES CHIFFRES CLES DU CAMC
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LES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DU CAMC
M. Chérif MBODJ
Président du CAMC
Me Clarisse Penda BA
Vice-Présidente
Me Papa Moussa Félix SOW
Membre
Mme Fatou Bintou Cissé CISSOKHO
Membre
Mme Fatimatou Binetou MBENGUE
Membre
M. Mamadou Jean Charles TALL
Membre
M. Mory DIAKHATE
Membre
M. Amath Benoît GAYE
Membre
Me Emilie BA
Membre
M. Pape Ndiaga MBENGUE
Membre
M. Boubacar SONKO
Membre
M. Thierno DIALLO
Membre
Les Actualités
QUESTIONS FREQUENTES EN MATIERE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION
Nous nous efforçons d'offrir à nos clients le plus haut niveau de qualité et un excellent service client.
1. Quels litiges peut-on soumettre à l'arbitrage ?
L’arbitrage est possible dans la plupart des matières commerciales:
Dans les litiges entre Etat et entreprises privée.
Dans les litiges entre entreprises privées ou entreprises publiques, nationales et étrangères.
LA CONVENTION D’ARBITRAGE
La convention d’Arbitrage désigne une convention écrite par laquelle les parties décident de soumettre leurs litige à l’arbitrage ou à la médiation.
2. Quand et Comment conclure une Convention d'Arbitrage ?
Le Centre propose des modèles de clause type qu’il recommande aux parties d’insérer dans leurs contrats.
- Avant la naissance du litige
- Après la naissance du litige
- Avant la naissance du litige
- Après la naissance du litige
3. Quels sont les effets de la Convention d'Arbitrage ou de médiation ?
Lorsque les parties conviennent d’avoir recours à l’arbitrage sous l’égide du CAMC, la compétence des tribunaux étatiques est écartée.
si l’une des partie refuse ou s’abstient de participer à l’arbitrage, celui-ci aura lieu nonobstant ce refus ou cette abstention.
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